inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

pour le ministère chargé de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales

administrateur général

chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétariat général du ministère ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur civil hors classe

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et au colonel Fabrice SPINETTA, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et au colonel Fabrice SPINETTA, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et au colonel Fabrice SPINETTA, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service. »

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

aux fins d'exercice des permanences

directeur adjoint de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles

administrateur civil, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

aux fins d'exercice des permanences

chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Suppléant

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998

Pour une durée maximale d'un an